(34) Le producteur-exportateur Sinoboom a demandé que les élévateurs araignées soient exclus de la définition du produit. Selon lui, un élévateur araignée est un type très particulier de PEM qui, par rapport aux autres types de PEM, se caractérise par une porte d’accès étroite et par un poids et une pression au sol moindres. Il a fait valoir qu’un élévateur araignée peut être utilisé sur différents terrains et dans différents contextes, mais qu’il est unique de par sa capacité d’utilisation dans des lieux étroits, ce qui le rend particulièrement utile dans les espaces intérieurs tels que les centres commerciaux, les stades, les gares, les hôtels et les aéroports. Sinoboom a également fait valoir que la production de ce type de PEM dans l’Union était négligeable. Sinoboom a considéré, pour toutes ces raisons, que les élévateurs araignées chinois n’étaient pas en concurrence avec les élévateurs araignées produits dans l’Union et que l’institution de droits sur ses importations pénaliserait à la fois les importateurs et les utilisateurs et consommateurs en aval.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.