Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(34) Le producteur-exportateur Sinoboom a demandé que les élévateurs araignées soient exclus de la définition du produit. Selon lui, un élévateur araignée est un type très particulier de PEM qui, par rapport aux autres types de PEM, se caractérise par une porte d’accès étroite et par un poids et une pression au sol moindres. Il a fait valoir qu’un élévateur araignée peut être utilisé sur différents terrains et dans différents contextes, mais qu’il est unique de par sa capacité d’utilisation dans des lieux étroits, ce qui le rend particulièrement utile dans les espaces intérieurs tels que les centres commerciaux, les stades, les gares, les hôtels et les aéroports. Sinoboom a également fait valoir que la production de ce type de PEM dans l’Union était négligeable. Sinoboom a considéré, pour toutes ces raisons, que les élévateurs araignées chinois n’étaient pas en concurrence avec les élévateurs araignées produits dans l’Union et que l’institution de droits sur ses importations pénaliserait à la fois les importateurs et les utilisateurs et consommateurs en aval.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).