Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(37) À la suite de l’information provisoire, la Commission a reçu des pouvoirs publics chinois, de Dingli, de Terex, de JLG, de Sinoboom et de la CCCME des observations concernant les conclusions provisoires relatives au dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).