(39) La CCCME a fait valoir que, si la Commission retient le Brésil, il y aurait lieu de choisir un producteur d’équipements de levage autre que Madal Palfinger S.A. (ci-après «Madal Palfinger») comme source appropriée aux fins de l’établissement des valeurs de référence des montants non faussés des frais VAG et de la marge bénéficiaire. Sinoboom a proposé comme autre producteur brésilien un fabricant de grues mobiles et de grues sur chenilles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.