(42) Aucun fabricant de plateformes mobiles montées sur camions n’a été proposé par les parties intéressées comme source appropriée aux fins de l’établissement des valeurs de référence des montants non faussés des frais VAG et de la marge bénéficiaire. Par conséquent, Madal Palfinger, un producteur brésilien mentionné par la Commission dans la deuxième note, a été la seule société envisagée pour la poursuite de l’analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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