(43) La CCCME et Sinoboom ont affirmé que les comptes de Madal Palfinger ne pouvaient être considérés comme fiables aux fins de la construction de la valeur normale, étant donné que cette entreprise est détenue par une société ayant son siège dans l’Union (en Autriche) et que certaines des transactions qui y sont mentionnées n’ont pas été effectuées au cours d’opérations commerciales normales. Ces deux parties intéressées ont fait référence aux notes accompagnant les comptes 2023 de Madal Palfinger, dans lesquelles l’on peut lire que «[l]es conditions économiques et politiques difficiles en Amérique latine ont également eu une incidence sur la production. Les capacités ont été ajustées en conséquence, en particulier au Brésil. Les relations d’approvisionnement internes avec les sites de production aux États-Unis ont été élargies et le processus de normalisation […] s’est poursuivi» (traduction).
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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