Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(44) La Commission a constaté que la fiabilité des données relatives aux transactions mentionnées dans les comptes de Madal Palfinger aux fins de la construction de la valeur normale n’était pas remise en cause par l’ajustement des capacités au sein du groupe Palfinger évoqué dans les notes accompagnant ses comptes financiers pour 2023, car, pour ce qui est des ventes, des frais généraux et de la marge bénéficiaire, la grande majorité des données relatives aux transactions de Madal Palfinger sur son marché national et sur le marché international demeuraient fiables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).