(45) La Commission a réaffirmé sa conclusion énoncée au considérant 197 du règlement provisoire selon laquelle la propriété de Madal Palfinger était dénuée de pertinence pour l’enquête. Les données financières provenant de Madal Palfinger reflètent les ventes effectuées par le producteur brésilien et non par son propriétaire européen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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