Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(5) Par son règlement d’exécution (UE) 2024/1450 du 23 mai 2024 (ci-après le «règlement relatif à l’enregistrement»), la Commission a soumis à enregistrement les importations de PEM originaires de la RPC.

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