Article considérant 60

(60) En ce qui concerne les arguments soulevés par la CCCME, premièrement, cette association a réitéré son allégation déjà formulée auparavant selon laquelle ni l’accord antidumping, ni le protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC, ni la décision de l’organe de règlement des différends ne permettent à la Commission de s’écarter de la méthode générale de détermination de la valeur normale prévue à l’article 2.2.1 de l’accord antidumping, à savoir l’utilisation des coûts et des prix du producteur-exportateur ou de ceux existant dans le pays d’exportation, au motif que des distorsions significatives seraient constatées dans le pays exportateur. La CCCME a fait valoir à cet égard que son argument à cette fin, présenté le 3 janvier 2024, n’avait pas été examiné par la Commission.