(61) Étant donné que l’argument de la CCCME est largement semblable à celui qu’ont soulevé les pouvoirs publics chinois et qui a été examiné aux considérants 54 à 57 ci-dessus, la Commission a renvoyé à sa position exposée dans ces considérants.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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