(66) À la suite de l’information provisoire, la CCCME a fait valoir qu’étant donné qu’il n’existe pas d’autre pays ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine où il existerait une production de PEM, la Commission aurait dû choisir un autre pays que le Brésil comme producteur d’un produit similaire relevant de la même catégorie générale. La CCCME a réitéré sa proposition de choisir la Malaisie comme autre pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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