(69) Sinoboom a affirmé que l’utilisation du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») avait conduit à un résultat déraisonnable pour certains facteurs de production, tels que les moteurs et autres matériaux, pour lesquels Sinoboom avait fait valoir des différences de prix substantielles entre ses propres coûts et la valeur de référence. Cette société a affirmé que, pour obtenir des valeurs de référence non faussées, la Commission devrait utiliser les données déclarées par Sinoboom ou appliquer une autre méthode.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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