Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(7) Le 12 juillet 2024, par son règlement d’exécution (UE) 2024/1915 du 11 juillet 2024 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations de PEM originaires de la RPC.

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