(72) La Commission a révisé les valeurs de référence pour les facteurs de production mentionnés au considérant 71 afin d’assurer la cohérence avec les codes SH déclarés par Sinoboom. La Commission a toutefois observé que l’utilisation d’autres codes SH exigeait parfois l’utilisation d’une unité de mesure différente. Elle a converti les valeurs de référence concernées en utilisant le tableau de conversion fourni par la société. Les codes SH utilisés ainsi que les ajustements ont été communiqués à Sinoboom.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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