(73) Sinoboom a fait valoir que, dans le cas de certains facteurs de production, les prix étaient exprimés dans l’information provisoire dans des unités de mesure différentes de celles qui avaient été déclarées pour les matériaux correspondants dans la réponse au questionnaire. La société a affirmé que le changement d’unité de mesure pouvait fausser de manière évidente la construction de la valeur normale du produit de Sinoboom, puisque ces valeurs de référence seraient appliquées à des taux de consommation de matériaux calculés sur la base d’unités de mesure divergentes. Il en résulterait, selon Sinoboom, une «discordance des informations sur les coûts». La société a affirmé que la Commission aurait dû utiliser une autre base de données pour ces facteurs de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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