Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(73) Sinoboom a fait valoir que, dans le cas de certains facteurs de production, les prix étaient exprimés dans l’information provisoire dans des unités de mesure différentes de celles qui avaient été déclarées pour les matériaux correspondants dans la réponse au questionnaire. La société a affirmé que le changement d’unité de mesure pouvait fausser de manière évidente la construction de la valeur normale du produit de Sinoboom, puisque ces valeurs de référence seraient appliquées à des taux de consommation de matériaux calculés sur la base d’unités de mesure divergentes. Il en résulterait, selon Sinoboom, une «discordance des informations sur les coûts». La société a affirmé que la Commission aurait dû utiliser une autre base de données pour ces facteurs de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).