(75) Sinoboom a affirmé que les prix des facteurs de production n’étaient pas cohérents dans les différentes annexes de notification préalable pour quatre facteurs de production. Le prix unitaire de référence indiqué à l’annexe 4.1 de la notification préalable et celui indiqué à l’annexe 2.2 divergent. Sinoboom a demandé à la Commission d’examiner cette divergence et de la corriger.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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