(78) Après avoir analysé cette proposition, la Commission l’a acceptée. La Commission a donc recalculé la valeur normale pour cette entreprise, et il en a résulté une révision à la baisse.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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