(79) Terex a signalé qu’il y avait lieu de modifier les prix de deux facteurs de production pour corriger une erreur matérielle commise par la Commission. Cette société a fait valoir qu’au stade provisoire, la Commission avait commis une erreur de frappe pour un facteur de production et utilisé une valeur de référence erronée pour un autre facteur de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.