Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(8) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), le gouvernement de la République populaire de Chine (ci-après les «pouvoirs publics chinois»), le plaignant, la chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME»), les producteurs-exportateurs Hunan Sinoboom Intelligent Equipment Co., Ltd. (ci-après «Sinoboom»), Oshkosh JLG (Tianjin) Equipment Technology Co., Ltd. (ci-après «JLG»), Terex (Changzhou) Machinery Co., Ltd. (ci-après «Terex») et Zhejiang Dingli Machinery Co., Ltd. (ci-après «Dingli»), un utilisateur (Construct Machines S.R.L.) et un négociant (Norbert Wienold GmbH) ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).