(80) La Commission a reconnu l’erreur matérielle, accepté l’argument relatif au premier facteur de production et corrigé la valeur de référence en conséquence. Pour ce qui est de l’allégation relative au prix du second facteur de production, la Commission l’a rejetée et a précisé que la valeur de référence utilisée était fondée sur l’unité secondaire publiée dans le GTA. Par conséquent, la Commission a ajusté la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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