(81) La CCCME a de nouveau fait valoir que le regroupement des matériaux représentant moins de 1 % du coût de production total dans la catégorie des consommables n’était pas approprié, au motif que, pour certains producteurs retenus dans l’échantillon, ces intrants pourraient représenter jusqu’à un cinquième du coût de production total.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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