Article considérant 82

(82) La Commission a fait observer que la CCCME n’avait pas contesté sa pratique constante consistant à exprimer les consommables en pourcentage des matières premières sur la base des données relatives aux coûts déclarées par les producteurs. Comme les principaux facteurs de coût, tels que les moteurs, les batteries, les vannes, les pneumatiques et les harnais, représentant plus de 80 % du coût de production total, n’ont pas été regroupés, la méthode utilisée a été jugée appropriée. Par ailleurs, la Commission a considéré que le nombre de facteurs de production était exceptionnellement élevé (jusqu’à 200 éléments), de sorte que la détermination de valeurs de référence pour chacun d’entre eux aurait compliqué l’enquête de manière inutile et n’aurait pas abouti à un résultat différent compte tenu des distorsions générales applicables sur le marché de la RPC. La Commission a observé que l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon avait lui-même regroupé des facteurs de production dans sa réponse au questionnaire. L’allégation a par conséquent été rejetée.