(84) Dans le cas de la première valeur de référence, Dingli a présenté des éléments prouvant que l’intrant utilisé dans son processus de production relevait d’un code des douanes différent de celui utilisé par la Commission. La Commission a accepté cet argument et a changé la valeur de référence. La nouvelle valeur de référence a été communiquée à Dingli. Toutefois, dans le cas de la deuxième valeur de référence, aucun élément de preuve n’a été fourni à l’appui de la prétention. La Commission a dès lors rejeté cette prétention.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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