(85) La CCCME a demandé à la Commission de communiquer à toutes les parties intéressées les données originales du GTA extraites de la base de données pour les valeurs de référence brésiliennes, montrant la mise en correspondance automatique effectuée par l’algorithme entre les codes douaniers des différents territoires pour le calcul de la valeur non faussée des matières premières.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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