(86) Cette demande a été acceptée et la Commission a inclus les données demandées dans les conclusions communiquées aux parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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