(89) La Commission a utilisé les coûts de production et de vente correspondants dans un pays représentatif approprié ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine pour la construction de la valeur normale, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Ces prix, extraits du GTA, incluent le transport, l’assurance et les droits et ont été considérés comme correspondant aux coûts de production dans le pays représentatif. En outre, la Commission signale que le fait que les producteurs-exportateurs chinois achètent sur leur marché intérieur certains intrants pour la fabrication des PEM ne signifie pas que les fabricants brésiliens achètent également les mêmes intrants sur le marché intérieur brésilien. La Commission a rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.