(90) Dingli et la CCCME ont de nouveau fait valoir que la version 1.1 du tableau des statistiques de la main-d’œuvre de l’enquête industrielle annuelle au Brésil («Pesquisa Industrial Annual», ci-après la «PIA») devrait être utilisée pour le calcul des coûts de la main-d’œuvre en lieu et place du tableau 2.2 de la PIA, car les données du secteur industriel 28.22 se rapportant à la fabrication de machines, d’équipements et de matériels pour le transport et le levage de charges et de personnes, ainsi que des données spécifiquement liées aux activités de production, y étaient aisément disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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