(91) L’argument avait été rejeté au considérant 223 du règlement provisoire, la Commission affirmant que le tableau 2.2 de la PIA fournissait des données sur des catégories d’activités bien plus spécifiques. Dingli et la CCCME ont fourni des éléments de preuve montrant que cette distinction était également possible sur la base du tableau 1.1 de la PIA; l’argument a donc été accepté. La Commission a révisé le calcul des coûts de la main-d’œuvre en utilisant les données du tableau 1.1 de la PIA pour l’année 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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