(99) Dingli a souligné que, lors de la conversion en yuans chinois (CNY) du coût horaire de la main-d’œuvre exprimé en reals brésiliens (BRL), la Commission n’avait pas appliqué le taux de change de 2021. Dans les calculs provisoires, le taux de change utilisé pour convertir les BRL en euros (EUR) se rapporte à l’année 2022; le taux de change utilisé pour convertir l’euro en CNY se rapporte à la période d’enquête. Au stade définitif, pour obtenir les coûts horaires de la main-d’œuvre durant la période d’enquête, la Commission a appliqué l’indice des coûts de la main-d’œuvre de 2023 aux dernières données disponibles pour 2022. Le coût de la main-d’œuvre ainsi obtenu a ensuite été converti en CNY sur la base des taux de change en vigueur au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.