(131) Par exemple, l’Association de l’industrie du caoutchouc en Chine (ci-après la «CRIA»), dont CNRC, Aeolus Tyres, Qingdao Doublestar, Shuangqian (double coin) Tire Group Co., Ltd et Guizhou Tyre Co., Ltd sont membres, déclare à l’article 3 de ses statuts qu’elle «adhère au rôle dirigeant général du Parti communiste chinois. Conformément aux dispositions de la Constitution du Parti communiste chinois, l’Association crée une organisation du Parti communiste chinois, mène les activités du Parti et fournir les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du Parti. L’autorité chargée de l’enregistrement et de la gestion de cette association est le ministère des affaires civiles et l’autorité chargée de la consolidation du Parti est le comité du Parti de la Commission de supervision et d’administration des actifs publics du Conseil des affaires de l’État. L’Association accepte d’être conseillée, supervisée et gérée, sur le plan professionnel, par l’autorité chargée de l’enregistrement et de la gestion, par l’autorité chargée de la consolidation du Parti ainsi que par le service administratif compétent chargé de la gestion de l’industrie». L’article 36 dispose en outre que les responsables de l’association doivent remplir des conditions telles qu’«[a]ccepter le rôle dirigeant du Parti communiste chinois, soutenir le socialisme à la chinoise, appliquer avec fermeté la ligne, les principes et les politiques du Parti, et avoir une bonne orientation politique».
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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