Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 143 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(143) L’enquête a confirmé que les chevauchements entre les postes de direction d’entreprise et les fonctions de membre ou responsable du PCC existent également dans le secteur du pneumatique. À titre d’exemple, les différents dirigeants et/ou membres du conseil d’administration de China National Tyre & Rubber Co. Ltd, de Qingdao Doublestar, de Shuangqian (double coin) Tire Group Co., Ltd, et de Guizhou Tyre Co., Ltd sont membres du PCC et occupent des postes au sein du secrétariat du comité du Parti. C’est également le cas du président du conseil d’administration, du directeur général et des membres du conseil d’administration d’Aeolus; il est à noter qu’un membre du conseil d’administration exerce également les fonctions de directeur financier de China National Chemical Rubber Co., Ltd.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).