Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →
(15) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon sur la base:
— de la représentativité globale en termes de volume de production et de ventes du produit similaire au cours de la période d’enquête de réexamen,
— de la représentativité des catégories en termes de volume de production et de ventes du produit similaire au cours de la période d’enquête de réexamen,
— de la répartition géographique et de la représentativité des producteurs de l’Union en termes de catégories, à savoir entre les PME et les grandes entreprises.
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