(154) Les rapports annuels des principales sociétés productrices de pneumatiques mentionnent également l’existence de subventions ou d’aides publiques. Par exemple, le rapport annuel d’Aeolus indique que la société a bénéficié de 9,4 millions de CNY sous la forme de subventions publiques en 2023 et de 11 millions de CNY en 2022. Qingdao a bénéficié de subventions publiques d’un montant de 105,6 millions de CNY en 2023 et de 625 millions de CNY en 2022. Shuangqian (Double Coin) Tire Group Co., Ltd a déclaré 163 millions de CNY en 2023 et 760,8 millions de CNY en 2022. Enfin, le rapport annuel de Guizhou Tyre Co., Ltd montre que la société a reçu des subventions publiques liées à ses activités commerciales d’un montant de 25,2 millions de CNY en 2023 et de 19,8 millions de CNY en 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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