(183) Comme expliqué aux considérants 57 et 59, la Commission a publié deux notes au dossier relatives aux sources utilisées pour calculer la valeur normale: la première note du 14 janvier 2024 et la seconde note du 16 juillet 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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