Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(186) Sur la base des observations initiales présentées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, la Commission a décidé de regrouper les matières premières en fonction de leur importance dans les coûts de production. Trois catégories ont été définies: les principales matières premières, représentant au total plus de 35 % des coûts totaux, les matières premières secondaires, représentant au total plus de 10 % des coûts totaux, et la dernière catégorie, composée des autres matières premières entrant dans les coûts de production. La Commission a ensuite examiné ces catégories en se référant à la base de données des importations du Global Trade Atlas afin de s’assurer de leur représentativité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).