(188) Dans sa première note, la Commission a établi que le Brésil, l’Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande, la Turquie et l’Afrique du Sud étaient des pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC (il s’agissait, en d’autres termes, de pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut), dont on savait qu’ils produisaient le produit faisant l’objet de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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