Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(19) Un importateur indépendant s’est fait connaître de la Commission, mais n’a pas fourni les informations demandées ni accepté d’être inclus dans l’échantillon. Aucun autre importateur indépendant ne s’est fait connaître.

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