(190) En ce qui concerne le deuxième critère, la Commission a établi l’existence d’états financiers détaillés et aisément disponibles au Brésil et en Turquie: ceux de Vipal Borrachas S.A. au Brésil et ceux de Brisa Bridgestone Sabancı Lastik Sanayi and Ticaret AŞ en Turquie. Vipal Borrachas est un producteur de matériaux pour bandes de roulement tandis que Bridgestone produit des pneumatiques neufs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.