Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(194) Giti a affirmé que la Commission n’avait présenté aucune preuve étayant l’hypothèse selon laquelle le niveau des importations en provenance de Chine pourrait avoir une incidence sur les prix moyens des importations en provenance de sources non chinoises.

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