Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 195 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(195) La Commission a examiné cette allégation et a considéré qu’en Malaisie le niveau des importations en provenance de Chine était tel que le volume des importations ne pouvait pas être considéré comme représentatif, étant donné qu’il était susceptible d’être affecté par des distorsions, si les distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base étaient confirmées dans l’information finale. Compte tenu de ce risque et du fait qu’en Turquie les importations en provenance de Chine étaient nettement inférieures, la Commission a rejeté cette allégation et confirmé la sélection de la Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).