(196) Giti a affirmé que, comme le producteur brésilien auprès duquel il était proposé d’obtenir les données financières (frais VAG et marge bénéficiaire) ne produisait pas de pneumatiques neufs, il ne pouvait être utilisé aux fins du calcul de la valeur normale. En outre, lorsque l’on soustrait le résultat en équivalents fonds propres du compte de résultat, il apparaît que le producteur brésilien proposé a accusé une perte d’exploitation pour l’année 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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