Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 197 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(197) La Commission a examiné cet argument et confirmé que le producteur proposé avait enregistré des pertes pour l’année 2022. Par conséquent, l’analyse ci-dessus, qui a montré l’absence d’importations au Brésil pour quatre produits de la deuxième catégorie, et le fait qu’il n’existait pas d’autres données financières disponibles ont conduit la Commission à conclure que le Brésil n’était pas un pays représentatif approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).