Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 199 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(199) La Commission a considéré qu’en l’absence de valeur fiable pour les importations d’une matière première donnée (à savoir le code SH 400122), elle pouvait se référer à des valeurs obtenues à partir d’autres sources. Toutefois, dans ce cas particulier, des importations des matières premières susmentionnées ont été trouvées pour d’autres pays représentatifs potentiels.

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