(201) La Commission rappelle qu’elle a établi la liste des facteurs de production sur la base des observations présentées par tous les groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, étant donné que l’analyse devait être valable pour tous ces groupes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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