(202) Dès lors, en l’absence de données sur les importations de l’Indonésie pour les codes pertinents et puisque de telles données sont disponibles dans d’autres pays représentatifs potentiels, la Commission ne peut considérer l’Indonésie comme un pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
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