Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(204) En ce qui concerne le producteur proposé par la partie, la Commission a fait observer que, d’après son site web, Toyo Tyre Malaysia ne produit pas de pneumatiques pour camions, mais des pneumatiques pour camions légers (SUV et véhicules 4x4), la procédure américaine mentionnée ne concernant pas les pneumatiques pour camions.

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