Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(205) La Commission a considéré que, compte tenu du volume important d’importations des principaux entrants en provenance de Chine, les importations de la Malaisie ne pouvaient pas être considérées comme représentatives, étant donné qu’elles étaient susceptibles d’être affectées par des distorsions, si les distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base étaient confirmées dans l’information finale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).