Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 208 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(208) Comme expliqué au considérant 222, la Commission a estimé que la situation économique d’un pays représentatif potentiel ne devait pas être considérée comme un facteur négatif décisif. En effet, l’établissement de valeurs de référence n’est pas directement affecté par la situation économique du pays. La méthode adoptée par la Commission pour fixer des valeurs de référence repose sur les prix à l’importation des matières premières, ainsi que sur l’utilisation de pourcentages pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, ce qui contribue à compenser les fluctuations internes. En outre, les coûts de l’énergie sont convertis en yuans chinois (CNY) à l’aide d’un taux de change qui reflète l’évolution de la monnaie locale par rapport au yuan. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a considéré la Turquie comme un pays représentatif approprié. Cet argument n’a dès lors pas été pris en considération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).