(208) Comme expliqué au considérant 222, la Commission a estimé que la situation économique d’un pays représentatif potentiel ne devait pas être considérée comme un facteur négatif décisif. En effet, l’établissement de valeurs de référence n’est pas directement affecté par la situation économique du pays. La méthode adoptée par la Commission pour fixer des valeurs de référence repose sur les prix à l’importation des matières premières, ainsi que sur l’utilisation de pourcentages pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, ce qui contribue à compenser les fluctuations internes. En outre, les coûts de l’énergie sont convertis en yuans chinois (CNY) à l’aide d’un taux de change qui reflète l’évolution de la monnaie locale par rapport au yuan. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a considéré la Turquie comme un pays représentatif approprié. Cet argument n’a dès lors pas été pris en considération.
Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.