Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(210) La recherche d’un pays représentatif menée par la Commission a révélé qu’aucun pays n’avait d’entreprise produisant exclusivement des pneumatiques pour camions. Comme indiqué au considérant 204, Toyo Tyre Malaysia ne produisait pas de pneumatiques pour camions, alors que Brisa Bridgestone et Goodyear Lastikleri en fabriquaient dans leurs installations turques. Par conséquent, la Commission a décidé de donner la priorité aux entreprises produisant des pneumatiques pour camions lors de l’établissement de valeurs de référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire. Ainsi, les valeurs de référence sont plus pertinentes et plus représentatives de l’industrie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).