Règlement d’exécution (UE) 2025/58 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/58
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0058)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2025/58EUR-Lex →

(211) Giti a fait valoir que la Thaïlande devrait être le choix le plus approprié parmi ceux envisagés par la Commission. Giti et Hankook ont soutenu que la Thaïlande ne devait pas être écartée en raison de l’insuffisance ou de l’absence d’importations pour les codes SH 400121, 400122 et 400280, étant donné qu’une valeur de référence internationale pouvait être utilisée pour remplacer les valeurs manquantes (à savoir le Singapore Commodities Exchange ou Statista) et que le règlement de base ne contenait aucune disposition imposant l’utilisation de données sur les importations. Giti a affirmé, en outre, qu’il n’était pas pertinent, dans son cas, de tenir compte du code SH 400121, étant donné qu’il ne consommait pas cette matière première. Giti a également fourni une liste de trois producteurs de pneumatiques pour camions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).